Contributions de l’utilisateur et exigences en matière de contenu

Le Site internet peut contenir des fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de diffuser, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes du contenu ou du matériel sur ou via le Site internet (« Contributions de l’utilisateur »). De plus, en publiant du contenu avec des mots-clés (hashtags) liés à Solotech sur des sites internet de sociétés tierces telles que Instagram, Twitter, Facebook et toute autre plateforme de médias sociaux (« Médias sociaux »), vous acceptez de mettre à la disposition de Solotech les Contributions de l’utilisateur publiées sur ces Médias sociaux. Vous n’avez aucune obligation de soumettre quoi que ce soit, mais si vous choisissez de soumettre une Contribution de l’utilisateur sur le Site internet ou sur un Média social de la manière indiquée ci-dessus, toute Contribution de l’utilisateur que vous publiez sera considérée non confidentielle, non exclusive et non protégée.

Les Contributions de l’utilisateur doivent être entièrement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Contributions de l’utilisateur doivent respecter des normes de contenu suivantes (« Normes de contenu ») et ne doivent pas:

    (a) Contenir du matériel qui pourrait donner lieu à une quelconque responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et/ou notre Politique de confidentialité.

    (b) Violer de quelque manière que ce soit les Conditions d’utilisation d’un site internet tiers lié au Site internet, y compris, mais sans s’y limiter, un site internet de médias sociaux tiers.

    (c) Inclure ou contenir tout matériel à caractère obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du genre, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à l’entière discrétion de Solotech.

    (d) Impliquer du harcèlement, des tentatives d’exploiter ou de nuire à une personne de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, les règlements ou les codes en vigueur.

    (e) Impliquer, fournir ou contribuer à des informations fausses, inexactes ou trompeuses.

    (f) Usurper ou tenter d’usurper l’identité de Solotech, d’un employé de Solotech, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

    (g) Transmettre, ou assurer l’envoi de toute publicité ou promotion, vente, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans limitation, tout « spam », « courrier indésirable », « chaîne de courriel », concours, loterie et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.

    (h) Encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site internet par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Solotech ou aux utilisateurs du Site internet ou les exposer à une responsabilité.

    (i) Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne.

    (j) Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.

    (k) Donner l’impression que du contenu provient de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’ils sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Notre droit d’utiliser les Contributions de l’utilisateur

En nous soumettant, en publiant ou en nous fournissant, sous quelque forme que ce soit, toute Contribution de l’utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu’à nos délégués, le droit, libre de redevances, entièrement payé, inconditionnel, mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif et entièrement transférable et cessible, d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, d’améliorer, de distribuer, de commercialiser, de produire ou d’afficher cette Contribution de l’utilisateur (en tout ou en partie) partout dans le monde et/ou de l’intégrer dans d’autres travaux sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connue ou développée ultérieurement et à quelque fin que ce soit, sans demander d’autre consentement de votre part et/ou sans vous accorder, à vous ou à un tiers, de crédit, de compensation ou de notification.

Par les présentes, vous accordez également à chaque utilisateur du Site internet l’autorisation non exclusive d’accéder à votre Contribution de l’utilisateur via le Site internet et d’utiliser, d’éditer, de modifier, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher et de présenter cette Contribution de l’utilisateur.

Nous et nos délégués avons le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom ainsi que votre image ou toute autre information d’identification, y compris, sans s’y limiter, toute information relative à votre compte de média sociaux, si elle est fournie en relation avec la Contribution de l’utilisateur, votre ville, province, état ou pays en relation avec la diffusion, l’impression, la mise en ligne ou avec d’autres utilisations ou formes de publication de votre Contribution de l’utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou exercez un contrôle sur tous les droits relatifs aux Contributions de l’utilisateur que vous soumettez, et que notre publication et notre utilisation de ces Contributions de l’utilisateur ne violent aucun droit de tiers, quel qu’il soit, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété. 

Nous et nos délégués pouvons utiliser toute Contribution de l’utilisateur, ou la transférer, la retirer ou la supprimer sans restriction et les utilisateurs du Site internet n’ont droit à aucune compensation que ce soit pour toute utilisation, transfert ou suppression d’une Contribution de l’utilisateur de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la suppression ou le défaut d’entreposage des messages ou autres informations soumis par vous ou par d’autres utilisateurs du Site internet. Nonobstant ce qui précède, les renseignements personnels inclus dans la Contribution de l’utilisateur, le cas échéant, seront traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du Site internet, de son contenu et de tout service ou élément trouvé ou obtenu par l’intermédiaire du Site internet se fait à vos propres risques.  Le Site internet, son contenu et tous les services ou éléments trouvés ou obtenus par l’intermédiaire du Site internet sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Sans limiter la portée de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous (y compris nos filiales, nos fournisseurs de contenu tiers, nos concédants de licence et autres, ainsi que leurs administrateurs, directeurs et employés respectifs) déclinons expressément toute responsabilité pour toutes les garanties et représentations, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter : (i) toute garantie de disponibilité, d’exactitude, d’adéquation, de fiabilité, d’opportunité ou d’utilité du contenu du Site internet, et (ii) toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, ou toute garantie implicite en vertu d’une ligne de conduite ou d’un usage commercial. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant les Sites internet référencés, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous faites de ces sites. Ce qui précède n’affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

Cette clause de non-responsabilité s’applique à tous les dommages ou préjudices causés par le Site internet, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou préjudices causés par (1) toute erreur, omission, suppression ou défaut dans le contenu disponible sur le Site internet, ou (2) toute défaillance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, panne de communication, vol ou destruction d’archives, d’informations ou de données, accès non autorisé, altération ou utilisation d’archives, d’informations ou de données, que ce soit dans le cadre d’une rupture de contrat, d’un délit civil, d’une négligence, d’une diffamation ou de toute autre cause d’action.

Nous ne garantissons pas (1) qu’aucune partie de ce Site internet ne contienne de virus, de vers (worm) ou de chevaux de Troie (trojan horses), ou toute autre contamination ou action destructrice, ou (2) que l’accès au Site internet soit ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous ne garantissons pas et ne faisons aucune déclaration concernant l’utilisation du Site internet ou les résultats de l’utilisation du matériel disponible sur le Site internet. Vous êtes responsable de tous les coûts encourus pour tout dépannage, réparation ou correction nécessaire.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier l’identité de chaque personne qui s’inscrit sur le Site internet ou qui l’utilise. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité ou d’utilisation abusive de votre identité ou de vos informations.