Conditions des promotions en cours


Vendredi fou 2020

  • – Offre valide du 23 au 30 novembre 2020 ou jusqu’à épuisement des stocks. Certaines exceptions s’appliquent.
  • – L’offre est uniquement valable au store.solotech.com ou par téléphone, pour les produits usagés disponibles sur la Boutique en ligne Solotech seulement.
  • – Le code promotionnel BLACK20 est applicable sur les produits usagés et ceux de la section ‘’Prix réduits’’ seulement.
  • – Le code promotionnel BLACK20 doit être appliqué à la caisse ou mentionné au représentant si la commande est conclue par téléphone.
  • – Les commandes complétées par téléphone doivent être entièrement payées durant la période de promotion.
  • – L’offre s’applique uniquement au Canada et aux États-Unis.

Livraison gratuite

Pour une durée limitée, Solotech offre la livraison gratuite sur la plupart des commandes de plus de 39 $ CA. Les termes suivants s’appliquent dans le cadre de cette promotion : 

  • – L’offre s’applique seulement aux livraisons au Canada, excluant les territoires et régions considérées hors limites ou rurales.  
  • – L’offre s’applique seulement aux commandes complétées en ligne à la Boutique Solotech.  
  • – L’offre est valide seulement pour les items identifiés « Éligible à la livraison gratuite ». Seuls ces items contribuent au montant minimum requis de cette offre 
  • – Le minimum requis de 39 CA est calculé une fois les rabais appliqués. Les taxes et douanes ne comptent pas dans le total. 
  • – L’offre exclut les items surdimensionnés (i.e. pesant plus de 50 lb et dont la mesure la plus longue en longueur, largeur ou hauteur dépasse 48 pouces). 
  • – Les commandes sont expédiées une fois complètes (tous les items sont disponibles). 
  • – Solotech se réserve le choix de sélectionner le transporteur en tout temps. 
  • – L’offre est à durée limitée. Solotech peut annuler cette offre en tout temps et sans préavis. 

 

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 30 septembre 2020

Veuillez noter que lorsque vous effectuez des achats sur le site store.solotech.com, vous interagissez avec le fournisseur en commerce électronique Scalefast inc. (ci-après désigné « Revendeur »), une société mandatée par Groupe Solotech inc. (ci-après désigné « Commerçant») pour gérer toutes les ventes et les locations en ligne pour son compte.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tous les documents référencés, y compris les termes et conditions générales du Commerçant (ci-après désignées « Termes et Conditions » ou « Contrat »), sont des documents légaux qui expliquent vos droits et obligations en tant que Client par rapport à l’achat ou la location d’un Produit sur le Site Web (ci-après désignées « Conditions d’utilisation »).

En utilisant le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. En outre, en achetant sur le Site Web, vous acceptez également les Termes et Conditions et toutes les politiques qui y sont référencées, qui peuvent être modifiées en tout temps. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Assurez-vous également de lire la politique de confidentialité et la politique sur les fichiers témoins, qui régissent également votre utilisation du Site Web.

Définitions

Client :

Vous, l’utilisateur du Site Web (à qui s’adressent ces Conditions d’utilisation et les Termes et Conditions).

Commerçant :

Groupe Solotech inc. (ou l’une de ses filiales)
une entreprise canadienne ayant son siège social à
5200, rue Hochelaga
Montréal (Québec) H1V 1G3
Canada

Produit(s) :

Le ou les produit(s) vendu(s) ou loué(s) à partir du Site Web.

Revendeur :

Le Revendeur agréé du Commerçant qui exploite le Site Web, également appelé Scalefast inc., société dont le siège social est situé au 2100 E Grand Ave, Suite 350, El Segundo (CA), 90245. Le Revendeur est un fournisseur de solutions de commerce électronique en ligne et hors ligne.

Site Web ou Boutique :

Le Site Web de la Boutique en ligne du Commerçant accessible à l’adresse :
store.solotech.com

Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation définissent et régissent la relation contractuelle entre le Revendeur et vous, le Client, également définie ci-dessus en tant qu’utilisateur du Site Web.

La relation contractuelle entre vous, le Client, et le Commerçant doit être conforme aux Termes et Conditions. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que les seules obligations du Commerçant envers vous, sont la livraison, le traitement des retours et la garantie des Produits, conformément aux Termes et Conditionsen vigueur. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez de décharger expressément le Commerçant de toute autre obligation ou de tout aspect lié au Site Web ou à son utilisation (y compris, sans s’y limiter, les comptes, le paiement, les taxes, les remboursements, la confidentialité) et vous consentez à intenter un recours uniquement contre le Revendeur pour tout dommage causé à cet égard.

Le Revendeur est un fournisseur de solutions de commerce électronique en ligne et hors ligne.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement entre le Revendeur et tout utilisateur du Site Web ou Client qui effectue un achat ou une location à partir du Site Web.

Vous avez accès aux Conditions d’utilisation et pouvez en prendre connaissance directement sur le Site Web. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion du Revendeur ou du Commerçant. Les conditions applicables sont celles publiées sur le Site Web, ainsi que tout document référencé et exécutoire, à compter de la date de leur enregistrement. En tout temps, la connaissance et le respect des présentes Conditions d’utilisation vous incombent.

Si vous omettez d’annuler votre Compte ou de cesser d’utiliser les solutions de commerce électronique du Revendeur concernées par la modification, vous acceptez tacitement les conditions modifiées. En cas de refus des modifications ou de l’une des conditions du présent Contrat, votre seul recours consiste à annuler votre Compte ou à cesser d’utiliser les solutions de commerce électronique du Revendeur. Le Revendeur n’a pas l’obligation de vous rembourser les frais éventuellement portés à votre Compte avant sa résiliation ou la cessation de l’utilisation d’un abonnement, et n’a aucune obligation de répartir les frais au prorata dans de telles circonstances.

Le Site Web ou les renseignements fournis ou publiés sur le Site Web, y compris les Conditions d’utilisation, peuvent être modifiés par le Revendeur ou le Commerçant sans préavis.

Le simple fait d’utiliser le Site Web ou de passer une commande sur le Site Web signifie l’acceptation sans réserve des Conditions d’utilisation et des Termes et Conditions.

Compte d’utilisateur

Pour effectuer un achat ou une location sur la Boutique en ligne du Revendeur, vous devez compléter le processus d’enregistrement de la Boutique et créer un compte (ci-après désigné « Compte »). Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer ou utiliser un Compte.

Tous les membres doivent être âgés de 18 ans ou plus pour avoir l’autorisation d’effectuer un achat ou une location sur la Boutique. Votre Compte peut également inclure les renseignements de facturation que vous fournissez au Revendeur dans le but éventuel d’effectuer des précommandes ou encore, des achats ou des locations plus rapidement. Vous êtes le seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous n’êtes pas autorisé à révéler votre mot de passe à des tiers, ni à partager votre Compte avec des tiers et ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous convenez que vous êtes personnellement responsable de l’utilisation de votre mot de passe et de votre Compte ainsi que de toutes les communications et activités sur le site de la Boutique résultant de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Il est interdit : de vendre à des tiers le droit d’utiliser votre Compte; de transférer votre Compte ou de le vendre; de facturer à autrui le droit de l’utiliser, sauf si cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation.

Veuillez nous informer immédiatement si vous estimez que votre mot de passe est connu par quelqu’un d’autre ou si votre mot de passe est utilisé ou est susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables. Tous les achats ou toutes les locations effectués par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte, y compris votre famille ou vos amis vous incombent. Si vous annulez votre Compte, le Revendeur se réserve le droit de percevoir des frais, des suppléments ou des coûts encourus avant l’annulation. Pour que le Revendeur puisse vous autoriser à vous enregistrer à nouveau, vous devez d’abord régler tout Compte en souffrance.

Vous comprenez et reconnaissez également que les Comptes constituent des droits d’utilisateur auxquels vous êtes liés et que le Revendeur ne reconnaît aucun transfert de Comptes (y compris des transferts de plein droit) d’un titulaire à un tiers. Chaque Client demeure le seul titulaire de son propre Compte.

Votre achat ou votre location sont soumis aux exigences du Produit, que vous devez lire avant de passer une commande. L’action d’acheter ou de louer constitue votre compréhension tacite et votre accord de conformité à ces exigences. Le Revendeur ne sera pas tenu responsable des pertes et des achats ou locations incompatibles ou erronés. Nous vous encourageons à communiquer avec le Service à la clientèle du Commerçant à l’adresse [email protected] (le « Service à la clientèle ») pour que nous puissions résoudre votre problème, le cas échéant, dans la mesure du possible.

Vous acceptez d’être personnellement responsable de l’utilisation de votre Compte et de toute activité effectuée sur le site de la Boutique résultant de l’utilisation de votre Compte. Votre comportement en ligne doit être de bonne foi et non abusif et ne répondre à aucun autre intérêt personnel que la prestation des services fournis. Autrement, vous serez accusé d’outrage et, à la discrétion du Revendeur, une procédure légale pourrait être engagée.

Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment. Vous pouvez aussi cesser d’utiliser votre Compte en tout temps. Par ailleurs, vous pouvez demander que nous mettions fin à votre accès de Compte. Toutefois, les Comptes et la livraison d’un Produit ne sont pas transférables et l’achat ou la location d’un Produit vous confèrent un droit unique à la livraison dudit Produit. Votre annulation de Compte ne vous donnera droit à aucun remboursement pour les Produits ou les frais encourus. Le Revendeur se réserve le droit de percevoir des frais, des suppléments ou des coûts encourus avant l’annulation de votre Compte. En outre, vous êtes responsable de tous les frais engagés par des fournisseurs tiers ou des fournisseurs de contenu avant votre annulation.

Le Revendeur peut annuler ou résilier votre Compte à tout moment. Si le Revendeur résilie ou annule votre Compte en raison d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou d’activités inappropriées ou illégales, aucun remboursement, notamment des frais d’abonnement ou des fonds inutilisés de votre Compte, ne vous sera accordé.

Disponibilité des stocks et exécution de la vente ou de la location

Les Produits sont à vendre ou à louer dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits en rupture de stock sont valables à condition que les Produits puissent être obtenus auprès des fournisseurs du Revendeur. Le traitement et la livraison des commandes seront honorés dans la limite des stocks disponibles.

Application

Votre commande de Produits constitue une offre contraignant le Revendeur à vendre ou à louer lesdits Produits. Lorsque vous passez une commande, un courriel de confirmation vous est immédiatement envoyé. Cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation de votre commande par le Revendeur, mais constitue plutôt un accusé de réception. L’acceptation de votre commande par le Revendeur aura lieu et le Contrat sera conclu seulement quand le Revendeur aura approuvé ladite commande. Nous acceptons votre offre et concluons le Contrat de vente ou de location pour un Produit que vous avez commandé seulement quand nous expédions ledit Produit et confirmons l’expédition par courriel (le « Courriel de confirmation d’exécution »).

Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous pourriez recevoir un courriel de confirmation d’expédition distinct pour chaque colis. Chaque Courriel de confirmation d’exécution et son expédition correspondante représentent un Contrat de vente ou de location distinct des Produits spécifiés.

Commandes et utilisation du site Web

Les commandes pour les produits présentés doivent être passées en ligne par le Site Web ou par téléphone.

Des erreurs liées à la confirmation automatique des commandes peuvent se produire. Vérifiez les erreurs éventuelles dans la confirmation automatique des commandes et informez-en immédiatement le Service à la clientèle, le cas échéant. Vous garantissez que toutes les données fournies lors de l’inscription sont vraies, exactes, à jour et complètes. Seules les commandes des Clients âgés de 18 ans et plus seront acceptées.

Le Revendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande précédente est en cours de règlement.

Vous consentez à recevoir les factures de vente ou de location par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition dans votre Compte, sur le Site Web. Pour chaque livraison, un lien vers votre facture électronique sur le Site Web vous sera fourni dans le Courriel de confirmation d’exécution. Si vous ne possédez pas de Compte et n’avez pas imprimé votre facture après avoir reçu le Courriel de confirmation d’exécution, ou pour obtenir plus d’information sur les factures électroniques et les instructions pour recevoir une copie papier, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle.

Annulation d’une commande

Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition figurant dans ces Conditions d’utilisation, le Revendeur se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris pour des raisons pratiques, d’annuler toute commande de Produit (« Annulation pour des raisons de commodité »). En cas d’annulation pour des raisons de commodité, la seule indemnité du Client et la seule obligation du Revendeur à l’égard du Client sont de rembourser au Client les montants reçus pour la commande annulée.

Pour toute autre annulation, veuillez-vous référer à la «Politique d’annulation, de retours, d’échanges et de garantie» du Commerçant.

 

Livraison de biens physiques

Votre commande sera livrée à l’adresse que vous avez fournie lors de la commande. Le délai de livraison affiché sur le Site Web est à titre indicatif uniquement et peut varier en fonction du traitement de la commande. Le Revendeur et le Commerçant ne peuvent être tenus responsables du retard de livraison ou de la perte d’un Produit par les services postaux ou les services de messagerie ni des conséquences qui en découlent. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état de l’emballage / Produit lors de la réception du colis (du Produit). Votre commande sera réputée avoir été livrée et acceptée dès son expédition.

Tous les détails concernant la livraison, incluant la possibilité de livraison gratuite, peuvent être consultés dans la Politique de livraison et cueillette en magasin.

Paiement

Au moment de l’achat ou de la location, vous aurez la possibilité de payer avec tous les modes de paiement affichés. Tout autre mode de paiement sera refusé.

Le Revendeur utilise la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour vos transactions. Vos renseignements bancaires ne seront pas stockés par le Revendeur. Toutefois, ils seront stockés par le fournisseur de services de paiement seulement si vous optez pour l’enregistrement d’une carte de crédit ou de débit à votre nom à des fins de paiement ultérieur (à l’étape du paiement ou d’une précommande). Par conséquent, le Revendeur n’a jamais accès à vos renseignements bancaires ni à votre historique de crédit. Pour éviter les abus et les fraudes, le Revendeur ne stocke que votre adresse et l’heure et la date de la transaction. Ces données restent strictement confidentielles.

Toute tentative de fraude ou de tromperie, sans égard à sa portée, engendrera des mesures supplémentaires susceptibles de causer la transmission de toutes les données de transaction connexes aux autorités.

Lorsque vous communiquez des renseignements de paiement au Revendeur ou à l’un de ses fournisseurs de service de paiement, vous affirmez être l’utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du Compte associé à ce paiement, et vous autorisez le Revendeur à débiter votre carte de crédit ou à traiter votre paiement auprès du fournisseur de service de paiement tiers déterminé pour l’achat, la location ou les frais imputables à votre Compte. Le Revendeur pourrait vous demander de fournir votre adresse ou d’autres renseignements afin de respecter ses obligations en vertu de la législation fiscale applicable.

Si votre utilisation de la Boutique ainsi que vos achats ou locations sont soumis à tout type d’utilisation ou à des taxes de vente, le Revendeur pourrait également vous facturer ces taxes.

Vous convenez que vous n’utiliserez pas d’IP proxy ou d’autres méthodes pour masquer le lieu de votre résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur le contenu du Produit, pour acheter à des prix qui ne s’appliquent pas à votre région ou à toute autre fin. Dans le cas contraire, nous pourrions retirer l’accès à votre Compte.

Droits de propriété

Le titre et la propriété du Produit ou des Produits ne vous seront transférés qu’après réception de leur paiement intégral. Le Commerçant assumera le risque de perte jusqu’à ce que le Produit soit expédié vers le Client. Nonobstant ce qui précède, le Client assume tous les risques de perte, de vol ou de destruction du Produit ou des Produits à compter de son expédition, pendant le transport et, en cas de retour, lors de tout transport de retour. À défaut de respecter les obligations de paiement pour quelque raison que ce soit, le Revendeur sera en droit de demander que la marchandise livrée lui soit renvoyée immédiatement, à vos frais, risques et périls.

Le Revendeur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant un site tiers.

Retours et droit de rétractation

Seulement certains produits sont éligibles aux retours. Référez-vous à la politique d’annulation, de retours, d’échanges et garanties.

Pour tous les produits autres que les “Ventes Finales”, vous disposez de quatorze (14) jours civils, à compter de la date de réception du Produit, pour retourner ledit Produit, sans justification ni pénalités imposées. Seuls les frais d’affranchissement de retour du Produit s’appliquent.

Le Client qui exerce son droit de retourner son Produit peut uniquement demander un crédit pour le montant original payé, à l’exclusion des frais d’expédition et des droits et frais de douane. Dans certaines circonstances, le Commerçant peut vous remettre un remboursement, à l’exclusion de tous les frais de livraison, d’expédition et de douane. Voir la politique d’annulation, de retours, d’échanges et garanties pour plus de détails.

La facture originale doit être jointe au(x) Produit(s) renvoyé(s). Seuls les Produits encore dans leur emballage d’origine et dans le même état qu’au moment de la réception seront acceptés.

Le Client doit d’abord informer le Service à la Clientèle par courriel qu’il souhaite exercer son droit de rétractation.

Pour renvoyer son Produit, le Client doit suivre la procédure de retour fournie par le Service à la clientèle.

Si le Produit est retourné après la période de rétractation ou si la procédure de retour n’est pas suivie à la lettre, le colis du Client pourrait être refusé et lui être renvoyé à ses frais.

Le Revendeur ne reconnaît pas la propriété du Produit retourné avant réception à la destination de retour. Le Client assume le risque de perte pour les articles retournés jusqu’à ce que le Produit soit en possession du Revendeur ou du Commerçant.

Pour plus de détails sur les procédures de retour, les délais et les éligibilités, veuillez consulter la politique du Commerçant Annulations, Retours, Échanges et Garanties ou communiquer avec le Service à la Clientèle.

 

Garantie du Produit

Si le Client n’a pas modifié le Produit ni retiré son numéro de série, le Commerçant garantit le Produit conformément à la présente clause de garantie contenue dans les Termes et Conditions.

Produit non conforme à la commande ou défectueux

Si la commande reçue n’est pas conforme ou si le Produit reçu est défectueux, vous devez d’abord informer le Service à la Clientèle de toute anomalie ou de tout défaut, et indiquer votre volonté de renvoyer le Produit non conforme à la commande ou défectueux dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la réception. Vous devez également fournir des renseignements supplémentaires pour expliquer le défaut du Produit. Pour renvoyer le Produit fautif ou défectueux, vous devez suivre la procédure de retour fournie par le Service à la clientèle.

Le Produit retourné sera reçu par le Commerçant ou le fournisseur de services logistiques, puis testé par des experts. Tous les retours effectués sur la base d’une défectuosité seront soumis à une vérification.

Si le Produit est défectueux ou non conforme, le Commerçant, à sa seule discrétion, réparera ou échangera le Produit. Si le Commerçant n’est pas en mesure de réparer ou d’échanger le Produit, vous serez remboursé. Les frais de livraison pour le retour d’un Produit défectueux seront également remboursés. Dans le cas d’une réparation ou d’un échange, les frais de nouvelle livraison seront à la charge du Revendeur ou du Commerçant, selon le cas.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web (textes, illustrations et code informatique) est la propriété du Revendeur, du Commerçant ou de leurs cocontractants (« Titulaires des droits de propriété intellectuelle »).

En outre, les graphiques, les logos, les en-têtes de page, les icônes de boutons, les scripts et les noms de service inclus ou mis à disposition par l’intermédiaire d’un service du Revendeur ou du Site Web sont des marques de commerce ou des appellations commerciales des Titulaires des droits de propriété intellectuelle. Les marques de commerce et les appellations commerciales des Titulaires des droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être utilisées pour des Produits ou des services qui ne sont pas fournis par les Titulaires des droits de propriété intellectuelle, de sorte qu’elles confondent les Clients ou dénigrent et discréditent les Titulaires des droits de propriété intellectuelle. Toutes les autres marques non détenues par les Titulaires des droits de propriété intellectuelle qui apparaissent dans un service du Revendeur ou sur le Site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou parrainés par les Titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Liens vers des sites Web tiers

La Boutique peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Le Revendeur n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites Web et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur sécurité. Si un Client clique sur un lien vers un tel site Web, il le fait à ses risques et périls et est soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de ce site Web.

Confidentialité

Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas transmises à des tiers autres que le Commerçant et les fournisseurs de services du Revendeur (tels que les fournisseurs de services de paiement et de livraison).

En passant une commande sur le Site Web, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et vrais. Vos données personnelles sont indispensables pour l’expédition de la marchandise et de la facture. Si les données personnelles ne sont pas fournies, la commande sera annulée. Vos données personnelles seront utilisées pour livrer les Produits commandés, pour vous informer des nouvelles offres du Commerçant et pour que nous puissions communiquer avec vous en cas de problème concernant la commande.

Pour en savoir davantage sur la confidentialité et le traitement de vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité publiée sur notre Site Web. En cas de conflit, les présentes Conditions d’utilisation prévalent sur la politique de confidentialité. Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation si vous avez des questions sur vos achats ou locations et vos droits dans le cadre de votre interaction avec le Revendeur.

Responsabilités

Vous acceptez que ces Conditions d’utilisation n’entendent conférer et ne confèrent aucun droit ou recours à une personne autre que les parties mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Lorsque vous utilisez le Site Web, vous pouvez également utiliser les services d’un ou de plusieurs tiers, comme un fournisseur de services de paiement. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise à des politiques, conditions d’utilisation et frais distincts de ces tiers. Nous vous conseillons de lire les politiques de ces tiers.

Vous reconnaissez vous connecter au Site Web et utilisez ses services à vos risques et périls. Le Revendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qu’un utilisateur ou un tiers pourrait subir pour quelque raison que ce soit en se connectant au Site Web; en n’y ayant pas accès; en ne pouvant pas se connecter au Site Web; ou si le Site Web est fonctionnel ou non. Le Revendeur garantit qu’il prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services. Puisque les transactions sont effectuées sur Internet, le Revendeur ne peut garantir la qualité des réseaux en dehors de ses bureaux. Des interruptions techniques sont possibles. Le Revendeur s’efforcera d’informer ses Clients des raisons d’une interruption, dans la mesure du possible, mais décline toute responsabilité en cas de retard. Le Revendeur n’assume aucune responsabilité en cas de perte des données fournies. Les Clients doivent toujours conserver une copie de leurs fichiers. Le Revendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses obligations contractuelles attribuable à des événements fortuits, des accidents inévitables ou des catastrophes naturelles au sens des lois et des précédents des juridictions applicables.

En aucun cas, le Revendeur ne sera tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire ni de tout autre dommage attribuable ou lié à la Boutique d’une quelconque manière, ou bien lié au logiciel et à toute information disponible sur ce logiciel, ou en raison de l’impossibilité d’utiliser le logiciel ou toute autre information. Le Revendeur ne sera pas tenu responsable même en cas de faute de sa part ou de ses sociétés affiliées, d’un délit civil (négligence), de responsabilité stricte, de rupture de contrat ou de violation de la garantie du Revendeur, et ce, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages. Ces limitations et exclusions des dommages-intérêts s’appliquent même si un recours échoue à fournir une indemnisation adéquate.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Revendeur, ses titulaires de licence et ses sociétés affiliées de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant ou liée à la violation des présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation de la Boutique par vous ou tout autre utilisateur de votre Compte ou depuis la sélection du Produit jusqu’à la création d’un Compte, l’achat ou la location, la distribution, la promotion et l’utilisation de tout ajout ou produit dérivé. Le Revendeur se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui pourrait faire l’objet d’une indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous ne serez plus tenu de fournir une indemnisation au Revendeur à cet égard. Cette section sur les responsabilités demeurera en vigueur nonobstant la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Si vous communiquez au Revendeur des commentaires ou des suggestions concernant la Boutique, ses logiciels, produits ou services, ce dernier est libre de les utiliser, mais sans aucune obligation.

Le Revendeur et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables (i) des pertes non causées par un manquement de notre part ou (ii) des pertes indirectes ou consécutives non prévisibles pour les parties liées lors de la conclusion du Contrat de vente ou de location de Produits.

Le Revendeur peut vous informer par un avis en ligne en cas de maintenance des systèmes et ne peut être tenu responsable des retards ou des conséquences que cela pourrait entraîner.

Information sur les Produits

Votre achat ou votre location sont associés à une description du Produit, que vous devez lire avant de passer votre commande. Certains Produits vendus sur le site Web peuvent être décrits comme usagers, endommagés ou présentant une usure normale. L’action d’acheter ou de louer constitue votre compréhension tacite et votre conformité à cette description. Le Revendeur et le Commerçant ne peuvent être tenus responsables des pertes ou des achats et locations incompatibles ou erronés.

Toutes les photographies utilisées pour illustrer les Produits et services sont non contractuelles et ne peuvent jamais engager le Revendeur ou le Commerçant.

Sauf indication expresse contraire, le Revendeur et le Commerçant ne sont pas les fabricants des Produits vendus sur le Site Web. Nous veillons à ce que les renseignements sur les Produits de notre Site Web soient exacts, mais les emballages et les matériaux des Produits peuvent contenir davantage d’information pouvant différer de celles affichées sur notre Site Web. Tous les renseignements sur les Produits sur notre Site Web sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous vous recommandons de ne pas vous fier seulement à l’information présentée sur notre Site Web. Veuillez toujours lire les étiquettes, les avertissements et les instructions fournis avec le Produit avant son utilisation.

Déclarations publiques des clients

Les visiteurs peuvent publier des critiques, des commentaires et d’autres contenus, envoyer des cartes électroniques et d’autres communications et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autre information, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant ou diffamatoire et qu’il n’atteint pas la vie privée, ni ne viole des droits de propriété intellectuelle ni ne porte préjudice à des tiers et qu’il n’est pas répréhensible et ne constitue pas et ne contient pas un virus logiciel, une campagne politique, une sollicitation commerciale, une lettre en chaîne, un publipostage de masse ou toute autre forme de « spam » (pourriel). Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni induire en erreur autrui quant à l’origine d’une carte ou de tout autre contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier ce contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une publicité utilisés pour la vente d’un service du Revendeur contient une déclaration diffamatoire ou que vos droits de propriété intellectuelle sont enfreints par un élément ou de l’information sur un service du Revendeur, veuillez nous en informer en communiquant avec notre Service à la clientèle en cliquant sur la section Contactez-nous, et nous vous répondrons.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, sauf indication contraire de notre part, vous accordez : (a) au Revendeur les droits non exclusifs, sans redevances, entièrement sous-licenciables et transférables d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création de matériel dérivé, de distribution et de publication dudit contenu, et ce, dans le monde entier et sur tous les supports et (b) au Revendeur, à ses sous-licenciés et à ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom que vous indiquez en relation avec ce contenu, s’ils le souhaitent. Aucun droit moral n’est attribué en vertu de cette disposition.

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Si vous pensez que tout contenu publié sur le Site Web, ou à propos d’un Produit vendu sur le Site Web, contient une déclaration diffamatoire, veuillez en informer immédiatement le Revendeur.

Loi applicable – Juridiction compétente

PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU REVENDEUR, DE SES TITULAIRES DE LICENCE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EST LIMITÉE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous reconnaissez que ces Conditions d’utilisation sont réputées avoir été rédigées et exécutées dans l’État de la Californie et que tout litige découlant des présentes sera résolu conformément à la loi californienne. Sous réserve du règlement des litiges par l’arbitrage ci-dessous, vous convenez que toute réclamation dans le cadre de la procédure judiciaire engagée par vous contre le Revendeur doit être entamée et maintenue exclusivement en Californie, qui a compétence sur le litige entre les parties, et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux. En cas de litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, la partie gagnante aura droit au remboursement des honoraires et des frais d’avocat.

Rien dans ces Conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour des déclarations frauduleuses que nous pourrions faire ou pour un décès ou des blessures corporelles causées par notre négligence ou notre faute intentionnelle.

Si l’une de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, celle-ci sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres conditions.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune mesure, nous pourrons toujours utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous ne respecteriez pas ces Conditions d’utilisation.

RÉSOLUTION DE LITIGE PAR ARBITRATION

La plupart des problèmes des utilisateurs peuvent être résolus en communiquant simplement avec notre Service à la clientèle (voir la section Contactez-nous). Si nous ne parvenons pas à résoudre vos problèmes et qu’un différend subsiste entre vous et nous, la présente section explique comment nous convenons de le résoudre.

VOUS ET LE REVENDEUR ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES ET TOUTES LES RÉCLAMATIONS AU MOYEN D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À : (i) TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE NOUS; (ii) CET ACCORD; OU (iii) VOTRE UTILISATION DE LA BOUTIQUE, DE VOTRE COMPTE OU DU LOGICIEL DU REVENDEUR. CELA S’APPLIQUE MÊME SI CES RÉCLAMATIONS SONT FONDÉES OU NON SUR UN CONTRAT, UN TORT, UN STATUT, UNE FRAUDE, UNE CONCURRENCE INJUSTE, UNE MAUVAISE REPRÉSENTATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

Toutefois, cette section ne s’applique pas aux types de réclamations ou de litiges suivants, que vous ou le Revendeur pourriez présenter devant un tribunal compétent : (i) des réclamations pour violation ou autre usage abusif des droits de propriété intellectuelle, y compris les réclamations visant à obtenir une injonction; et (ii) les réclamations liées à ou découlant de toute utilisation, piraterie ou tout vol présumé non autorisé.

Cette section ne vous empêche pas de porter votre litige à l’attention de tout organisme gouvernemental fédéral, régional ou local qui peut, si la loi le permet, demander réparation de notre part.

L’arbitrage est une procédure entreprise devant un arbitre neutre, plutôt que devant un juge ou un jury. L’arbitrage est moins formel qu’un procès devant un tribunal et entraîne une divulgation plus limitée. Il suit des règles différentes des procédures judiciaires et est soumis à un contrôle très limité par les tribunaux. L’arbitre rendra une décision écrite et fournira un exposé des motifs si l’une ou l’autre des parties le demande. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET LE REVENDEUR ABANDONNEZ AINSI LE DROIT DE PASSER EN COUR ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

Le Revendeur et vous-même acceptez de faire des efforts raisonnables, de bonne foi, pour résoudre de manière informelle tout litige avant le début de l’arbitrage. Une partie ayant l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre partie un avis écrit décrivant la nature et le fondement de la demande ou du litige et exposant la réparation recherchée. Si vous et le Revendeur ne parvenez pas à un accord pour résoudre cette réclamation ou ce litige dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, vous ou le Revendeur pourrez commencer l’arbitrage. Tout avis écrit doit être envoyé au Revendeur par la poste.

La loi fédérale sur l’arbitrage s’applique à cette section. L’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (ci-après désigné « AAA ») et, le cas échéant, par les procédures supplémentaires de l’AAA concernant les litiges en matière de consommation, telles que modifiées par le présent Contrat et disponibles à l’adresse http://www.adr.org. L’arbitre est lié par les termes du présent Contrat.

L’AAA administrera l’arbitrage. Cela peut se faire par la soumission de documents, par téléphone ou en personne dans le comté où vous habitez ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord.

VOUS ET LE REVENDEUR ACCEPTEZ DE NE PAS ENGAGER D’ACTION CATÉGORIELLE OU COLLECTIVE NI D’Y PARTICIPER, NI D’ACTION PRIVÉE PRISE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL OU D’ARBITRAGE COLLECTIF, MÊME SI LES PROCÉDURES OU LES RÈGLES DE L’AAA LES AUTORISENT. L’ARBITRE PEUT ACCORDER RÉPARATION UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE RECHERCHANT RÉPARATION ET SEULEMENT DANS LA MESURE DE LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. Vous et le Revendeur acceptez également de ne pas chercher à associer une action ou un arbitrage à une autre action ou à un autre arbitrage sans le consentement de toutes les parties mentionnées dans le présent Contrat et à toutes autres actions ou arbitrages.

Si la convention dans cette section interdisant d’engager ou de participer à une action catégorielle ou collective, à une action privée prise par un procureur général ou à un arbitrage collectif doit être déclarée illégale ou inapplicable, vous et le Revendeur acceptez qu’elle ne soit pas divisible, que l’intégralité de cette section soit inapplicable et que toute réclamation ou tout litige soit réglé devant un tribunal et non par arbitrage collectif.

Nonobstant cette section, vous avez le droit de plaider tout litige devant la Cour des petites créances si toutes les exigences de cette cour, y compris les limitations de compétence et le montant en jeu dans le litige, sont satisfaites.

Ces conditions s’appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Si les lois de votre juridiction interdisent l’application de toutes les dispositions de cette seule section ou d’une partie de celles-ci, ces dernières ne s’appliqueront pas à votre cas.

Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation serait jugée inexécutable par une cour ou par un autre tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible et les parties restantes de ce Contrat resteront en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation, la politique de confidentialité du Revendeur et les conditions d’utilisation des programmes des membres constituent et contiennent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit.

Si vous pensez que vos droits sont violés, contactez-nous. Nous répondons rapidement aux titulaires de droits et à leurs agents concernant leurs préoccupations relatives à toute infraction présumée.

Dès la réception de votre avis d’infraction, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment supprimer des renseignements ou un élément, sans aucune reconnaissance de responsabilité ni aucun préjudice de tout droit, recours ou défense, pour lesquels nous disposons d’un pouvoir discrétionnaire absolu. En outre, en transmettant un avis d’infraction, vous accordez au Revendeur le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de diffuser son contenu, et de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, partout dans le monde et sur tout support. Cela inclut la transmission de votre avis d’infraction aux parties impliquées dans la fourniture du contenu prétendument illicite. Vous vous engagez à indemniser le Revendeur pour toutes les réclamations engagées par un tiers contre lui résultant de ou liées à la soumission de votre avis d’infraction.

Douanes

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation. Vous acceptez de ne pas exporter le Produit ou d’autoriser l’utilisation de votre Compte par des personnes situées dans un pays soumis à un embargo ou à une interdiction de quelque forme que ce soit du gouvernement des États-Unis, de l’Union européenne ou de l’OTAN. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans un pays faisant l’objet d’une interdiction ni sous son contrôle et que vous n’êtes pas un ressortissant ou résident d’un tel pays.

Lors de la commande de Produits auprès du Revendeur, des droits et taxes d’importation, qui seront perçus une fois que le colis a atteint la destination indiquée, pourraient être facturés. Tous les frais supplémentaires pour le dédouanement vous seront imputés; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Vous devez donc communiquer avec votre bureau de douane local pour en savoir plus. De plus, veuillez noter que vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez donc vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les Produits. Votre vie privée est importante pour nous et nous souhaitons que nos Clients internationaux sachent que les colis expédiés dans d’autres pays risquent d’être ouverts et inspectés par les autorités douanières locales.