Termes et Conditions

Les termes et conditions suivants (« Contrat ») régissent les obligations contractuelles entre Solotech (tel que défini ci-dessous) et le Client (tel que défini ci-dessous). Le Contrat s’applique aux achats effectués par le Client de l’Équipement (tel que défini ci-dessous) disponible en ligne sur le Site Web (tel que défini ci-dessous) par l’entremise du Service à la Clientèle via courriel ou par téléphone, selon le cas. Pour tout achat effectué en ligne, en cas de contradiction entre le Contrat et les Conditions d’Utilisation figurant sur le Site Web, celles contenues dans ce Contrat prévaudront. Le fait d’acheter un Équipement constitue une acceptation tacite, sans aucune réserve, des Termes et Conditions du Contrat ainsi que les Politiques (tel que définis ci-dessous) référencées.

Définitions

(i) « Contrat » signifie les termes et conditions présent, la confirmation de Commande et tout document, Condition d’utilisation et Politiques référencées.

(ii) « Client » : signifie la personne, compagnie, société, compagnie ou autre personne morale qui achète les Équipements par l’entremise du Site Web ou par téléphone.

(iii) « Commande » : signifie une commande effectuée par le Client pour acheter un Équipement, soit via le Site Web, soit par l’entremise du Service à la Clientèle par téléphone ou courriel, selon le cas.

(iv) « Conditions d’Utilisation » : signifie les conditions d’utilisation du Site Web qui régissent les obligations entre le Revendeur et le Client.

(v) « Équipement(s) » : désigne tout équipement ou bien vendu au Client, tel que décrit sur le Site Web.

(vi) « Partie » : signifie Solotech ou le Client, individuellement.

(vii) « Politiques» signifie les politiques de Solotech applicable à toutes les Commandes, incluant la politique d’Annulation, Retours, Échanges et Garantie.

(viii) « Revendeur » : signifie le revendeur autorisé de Solotech qui héberge et exploite le Site Web.

(ix) « Service à la Clientèle » signifie le service à la clientèle de Solotech.

(x) « Site Web » : signifie le magasin en ligne de Solotech (store.solotech.com).

(xi) « Solotech » : signifie Solotech Inc., Solotech U.S. Corporation ou l’une de leurs filiales, tel qu’applicable.

1. Général. Ce Contrat constitue l’entente complète entre Solotech et le Client relativement à la vente des Équipements affichés sur le Site Web. À l’exception des termes et conditions figurant dans les Conditions d’Utilisation du Site Web qui ne sont pas en contradiction avec celles contenues dans le présent Contrat, toute autre condition, y compris celle ajoutée par le Client, n’engage pas une Partie, sauf si telle condition est écrite, identifiée comme une modification de la Commande et signée par Solotech et le Client.

2. Paiement. Le Client payera pour les Équipements de la façon prévue dans les Conditions d’Utilisation ou lors d’une Commande avec le Service à la Clientèle.

3. Taxes ou frais connexes. Les taxes, frais de douane et autres frais connexes seront indiqués séparément sur les factures.

4. Livraison. Tous les Équipements seront livrés à l’adresse de livraison du Client indiquée dans la Commande. Les Équipements sont réputés avoir été livrés et acceptés lors de leur confirmation d’expédition au Client (« Livraison »).

5. Titre de propriété et risques de perte. Le titre de propriété de l’Équipement sera transféré au Client une fois celui-ci est entièrement payé. Le Client sera responsable des risques de perte ou de dommages des Équipements à compter de son expédition.

6. Garantie

6.1 Pour tout Équipement neuf, et à condition que le Client n’ait pas modifié ni retiré le numéro de série de l’Équipement, Solotech garantit que l’Équipement (i) sera conforme aux spécifications énoncées sur le Site Web ; (ii) sera exempt de défaut de fabrication ou de conception tel que garanti par le fabricant ; (iii) conviendra à l’usage auquel il est destiné, et (iv) sera neuf, à moins d’indication contraire dans le Site Web. Les Équipements seront généralement garantis par le fabricant pour une durée de douze (12) mois, sauf indication contraire du fabricant.

6.2 La garantie ci-dessus n’est pas applicable (i) si la défectuosité de l’Équipement est due à une utilisation ou à un entretien inapproprié de l’Équipement fait par ou pour le compte du Client ; (ii) à l’usure normale, dans des conditions normales d’utilisation de l’Équipement ; (iii) si la défectuosité de l’Équipement est causée par un cas de Force Majeure ; (iv) si une réparation ou une maintenance de l’Équipement a été effectuée par une personne autre que Solotech ; ou (v) si l’Équipement est vendu comme étant « usagé ».

6.3 Pour tout Équipement qui est « usagé », à condition que le Client n’ait pas modifié ni retiré le numéro de série de l’Équipement, la garantie sera de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Livraison. Les mêmes exclusions énumérées aux paragraphes (i) à (iv) de la clause 6.2 ci-dessus s’applique à la garantie des Équipements « usagés ».

7. Annulation de commande. Une commande peut uniquement être annulée pour les raisons énumérées, et en conformité avec la procédure énoncée, dans la Politique d’Annulation, Retours, Échanges et Garantie de Solotech disponible à (insérer lien).

8. Retours. Le Client pourra retourner certains Équipements pour un échange ou un remboursement. Nonobstant ce qui précède, la vente de certains Équipement est FINALE. Pour plus de détails, incluant toute procédure et conditions de retour, veuillez consulter la Politique d’Annulation, Retours, Échanges et Garantie de Solotech disponible à (insérer lien).

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU CONTRAT, SOLOTECH NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR UN ACTE OU UNE OMISSION, Y COMPRIS, TOUTE PERTE DE REVENUS OU BÉNÉFICES, COÛTS EN CAPITAL OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE SIMILAIRE, PERTE D’USAGE, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE, D’INTERRUPTION D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET ENTIÈRE DE SOLOTECH ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AUX TERMES DU CONTRAT N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE PRIX TOTAL DES ÉQUIPEMENTS PAYÉS PAR LE CLIENT ET DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

10. Renseignements confidentiels. Chaque Partie et ses représentants peuvent accéder à des informations de nature confidentielle ou privilégiée qui sont soit identifiées comme telles, soit fournies dans des circonstances indiquant qu’elles sont confidentielles (« Information Confidentielle »). Chaque Partie s’engage à (i) maintenir en tout temps le caractère confidentiel de toute Information Confidentielle en utilisant le même degré de soin qu’elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, sans toutefois être inférieur au degré de diligence raisonnable ; (ii) restreindre la divulgation de l’Information Confidentielle uniquement à ses représentants ayant besoin de savoir pour les fins du Contrat (et à condition que ces personnes soient informées des obligations de confidentialité du présent Contrat et s’engagent à respecter celles-ci) (iii) ne divulguera aucune Information Confidentielle à quiconque sans l’approbation écrite préalable de la partie divulgatrice. Nonobstant ce qui précède, une Partie peut divulguer de l’Information Confidentielle dans la seule limite permise par la loi.

11. Force Majeure. Aucune Partie ne peut être tenue responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations si ce défaut ou retard est causé par un événement indépendant de sa volonté, y compris un phénomène naturel (« Force Majeure »). La Force Majeure n’inclut pas les événements raisonnablement prévisibles ou causés par la Partie qui l’invoque. Si une Partie est retardée ou empêchée d’exécuter ses obligations en raison d’une Force Majeure, elle doit en informer l’autre Partie par écrit dès que possible. Si le cas de Force Majeure dure ou s’il est raisonnablement prévu qu’il dure plus de trente (30) jours, la Partie non en défaut pourra terminer immédiatement le Contrat en envoyant un avis écrit à l’autre Partie. Autrement, les droits et les obligations des parties découlant du Contrat seront suspendus pour la durée de la Force Majeure et une nouvelle entente écrite devra être convenue entre Solotech et le Client.

12. Terminaison. Solotech peut résilier, en tout ou en partie, toute Commande à sa seule discrétion (« Résiliation Sans Cause »). En cas de Résiliation Sans Cause, le Client aura uniquement droit au remboursement du montant pour l’Équipement dont la vente est annulée suite à la la Résiliation Sans Cause, étant entendu que ceci exclu tout autre recours ou réclamation du Client. La résiliation du Contrat ne libère pas une Partie des droits et obligations devant survivre de par leur nature, y compris les obligations de paiement.

13. Recours exclusifs. La garantie prévue au Contrat constitue le seul et unique recours du Client à l’égard de Solotech et exclut expressément toutes les autres garanties implicites ou recours judiciaires.

14. Utilisation du nom et du logo. Le Client consent à ce que Solotech utilise le nom ou logo du Client à des fins de marketing, de relations publiques et d’activités de communication y compris dans le site Web de Solotech et ses médias sociaux. Le Client s’engage à ne pas utiliser, altérer ou autrement modifier toute identification, nom, logo, image, marque de commerce ou Équipement de Solotech ou des Équipements.

15. Loi applicable. Le Contrat est régi et doit être interprété conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

16. Entente complète et survie des dispositions. Si l’une des dispositions du présent Contrat est tenue pour nulle ou inexécutable en vertu des lois applicables, la disposition en question sera considérée comme étant retirée. Le reste des dispositions du Contrat demeureront valides et continueront de lier les Parties.