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Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE : Solotech.com

Date de la dernière mise à jour : 2018, novembre 19

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Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui contribuent au contenu, aux informations et autres matériels ou services sur le site. Votre accès au Site et votre utilisation de ce dernier sont soumis à la version des Conditions d’utilisation publiée sur le Site au moment de l’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous n’avez alors pas le droit d’accéder, de voir, de télécharger ou d’utiliser le Site de toute autre manière que ce soit, ou d’y acheter des produits et, en conséquence, vous ne devez pas le faire.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d’utilisation à tout moment à l’avenir. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions d’utilisation pour en vérifier les changements avant d’utiliser le Site, et la poursuite de votre utilisation du Site après la publication des modifications des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de tout changement. Nous vous notifions toute modification de ce contenu en publiant un avis de modification sur le Site ou, à notre entière discrétion, par courriel.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES. Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et non commerciales, et conformément à toutes les lois internationales, fédérales, étatiques et locales. Sauf dans les cas expressément autorisés par ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, faire de l’ingénierie inverse avec, modifier, copier, publier, exposer, transmettre, adapter, lier, louer, concéder, prêter, vendre, octroyer une licence ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu du Site.

2. ADMISSIBILITÉ. Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez dépassé l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence (si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est requise), (b) vous n’avez pas été suspendu ou renvoyé du Site auparavant, (c) vous n’avez pas plus d’un (1) compte sur le Site à tout moment, (d) vous nous fournirez uniquement des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes si vous vous enregistrez pour créer un compte et passer des commandes – si nous croyons ou suspectons que vos informations ne sont pas véridiques, exactes, actuelles ou complètes, nous pouvons vous refuser ou vous retirer l’accès au Site ou aux services (ou à une quelconque partie des précédents) – et (e) vous avez le pouvoir et l’autorité pour souscrire aux Conditions d’utilisation et ce faisant, vous ne violez aucun autre accord dont vous êtes partie.
L’accès au Site et à certaines sections du Site peut nécessiter l’utilisation de codes PIN. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour garder ces codes secrets. Vous pouvez les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site ou à certaines parties du Site peut être limité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de ces codes. Veuillez nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez avoir connaissance. En cas de violation des règles énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

3. VOTRE COMPTE. Lorsque vous ouvrez un compte, il vous est demandé de fournir votre nom et votre adresse électronique, et de sélectionner un mot de passe (collectivement, vos « Informations de compte »), que vous ne pouvez transférer à tout tiers ou partager. Si quelqu’un accède à notre Site ou nos services avec vos Informations de compte, nous nous fions à ces Informations de compte et nous supposons que c’est bien vous ou votre représentant qui accédez au Site et aux services. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de vos Informations de compte et de toutes les commandes et activités qui se produisent sous ce compte ou y sont liées. Sans limiter les droits que nous pouvons détenir autrement, nous nous réservons le droit d’entreprendre toute action que nous jugeons raisonnable et nécessaire pour garantir la sécurité du Site et de votre compte, incluant, mais sans s’y limiter, la clôture de votre compte, le changement de votre mot de passe ou la demande d’informations supplémentaires pour autoriser les transactions sur votre compte. Vous acceptez d’être responsable de tous les actes ou omissions commis par tout utilisateur accédant au Site ou aux services avec vos Informations de compte qui, s’ils étaient de votre fait, seraient considérés comme une violation des présentes Conditions d’utilisation. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables pour tous dommages résultant ou provenant de (i) toute action ou inaction de notre part en vertu de cette disposition, (ii) tout compromis de la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe, et (iii) tout accès non autorisé à votre compte ou utilisation non autorisée de votre mot de passe. À aucun moment vous ne pouvez utiliser le compte de qui que ce soit d’autre sans la permission du titulaire dudit compte. Veuillez nous avertir immédiatement dès que vous constatez que vos Informations de compte sont utilisées sans votre autorisation. Vous acceptez de ne pas vous enregistrer avec plus d’un compte, de ne pas enregistrer un compte au nom d’un individu autre que vous sans l’autorisation dudit individu, et de ne pas enregistrer un compte au nom d’un groupe ou d’une entité quelconque.

4. NOTRE DROIT D’UTILISATION DU CONTENU D’UTILISATEUR. Vous n’avez aucune obligation de nous soumettre quoi que ce soit, mais si vous choisissez de soumettre un quelconque contenu d’utilisateur au Site, ce contenu est considéré comme non confidentiel et non exclusif, et peut être utilisé par nous, nos affiliés ou d’autres sans restrictions. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou contrôlez autrement tous les droits relatifs au contenu d’utilisateur que vous soumettez, et que notre publication et notre utilisation dudit contenu d’utilisateur n’enfreignent et ne violent pas les droits de tout tiers de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tous droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs. En nous soumettant, en envoyant, publiant, téléchargeant, modifiant ou en nous fournissant de toute autre manière des informations, matériels ou toute autre forme de communication, y compris du contenu d’utilisateur, sollicités ou non, vous nous accordez, ainsi qu’à nos délégués, le droit et l’autorisation libres de droits, entièrement libérés, inconditionnels, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transférables, assignables et cessibles, d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, tirer des œuvres dérivées de, améliorer, distribuer, commercialiser, produire ou afficher un tel contenu d’utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier et de l’intégrer à d’autres œuvres sous toute forme, média ou avec toute technologie connus à cette date ou créés ultérieurement, et ce, à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, de reproduction, de transmission, de publication et de diffusion, sans demander d’autre consentement de votre part et sans vous donner, à vous ou tout tiers, de crédit, de compensation ou de notification. Par la présente, vous accordez aussi à chaque utilisateur du Site une autorisation non exclusive d’accéder à votre contenu d’utilisateur par l’intermédiaire du Site et d’utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, exposer et présenter un tel contenu d’utilisateur. Nous et nos délégués avons aussi le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur (ainsi que votre vrai nom, votre image ou toute autre information d’identification, si fournis relativement au contenu d’utilisateur), votre ville, province, état ou pays t en ce qui concerne la diffusion, l’impression, la publication en ligne ou avec d’autres utilisations ou types de publications de votre contenu d’utilisateur. Nous et nos délégués pouvons utiliser tout contenu d’utilisateur ou le transférer, l’enlever et le supprimer sans restriction, et les utilisateurs du Site n’ont droit à aucune compensation, quelle qu’elle soit, pour tout transfert, utilisation ou suppression d’un contenu d’utilisateur de notre part. Nonobstant ce qui précède, les données personnelles d’identification incluses dans un contenu d’utilisateur, s’il y en a, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

5. TRANSMISSION DE MATÉRIELS. Vous comprenez que la transmission et le traitement technique du Site peuvent impliquer (a) des transmissions entre divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion aux réseaux ou dispositifs. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la suppression ou l’incapacité de stocker des publications ou d’autres informations soumises par vous ou par d’autres utilisateurs du Site.

Vous acceptez de ne pas obtenir, recueillir ou stocker d’informations sur les utilisateurs du Site ou de contenu d’utilisateur, de ne pas utiliser de telles informations à toutes fins incompatibles avec l’objectif du site ou pour transmettre ou faciliter la transmission de publicités, pourriels, courriels en vrac ou communications indésirables. Vous ne pouvez pas : (i) prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer (comme déterminé par nos soins et à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure; (ii) nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou à toute activité menée sur le Site; (iii) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ou à certaines parties de ce dernier (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site); (iv) exécuter toute forme d’autorépondeur ou « pourriel » sur le Site; (v) utiliser des logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour « indexer » ou « collecter des informations » sur toute page du Site; ou (vi) récolter ou capturer tout contenu sur le Site.

6. CONCOURS. Le Site peut, de temps en temps, proposer des concours offrant des prix ou exigeant de vous que vous soumettiez des matériels ou informations vous concernant. Chaque concours a ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de participer.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Site et tous ses contenus, incluant, mais sans s’y limiter, les articles, autres textes, photographies, images, illustrations, graphiques, matériel vidéo, matériel audio, y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores, logiciels, logos, titres, caractères, noms, graphismes et boutons icônes, et à l’exclusion du contenu d’utilisateur (collectivement, le « Matériel Propriétaire »), sont protégés par la loi sur le droit d’auteur, la loi sur le droit des marques et toutes autres lois du Canada, ainsi que par les conventions internationales et les lois d’autres pays. Le Matériel Propriétaire appartient à ou est contrôlé par Solotech ou d’autres parties qui nous ont conféré leurs droits s’y rapportant.
Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions d’utilisation, ou sans notre autorisation expresse préalable écrite, vous ne pouvez pas et acceptez de ne pas utiliser, publier, reproduire, afficher, présenter en public, créer d’œuvres dérivant de, faire de l’ingénierie inverse avec, décompiler, désassembler, distribuer, autoriser, transférer, vendre, copier, publier, intégrer à une base de données, télécharger, transmettre ou modifier le Matériel Propriétaire ou toute partie de ce dernier, à toutes fins et par quelque moyen, méthode ou procédé que ce soit, déjà connus ou créés ultérieurement. La modification des matériels apparaissant sur le Site ou l’utilisation de tels matériels à toute autre fin constitue une violation de notre droit d’auteur et de nos autres droits de propriété.
Nous pouvons mettre à votre disposition par l’intermédiaire de ce Site des contenus que vous êtes autorisé à télécharger (ci-après le « Contenu téléchargeable »). Nous vous accordons, pour votre usage personnel et privé uniquement, gratuitement et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois applicables, un droit non exclusif et non transmissible d’utiliser le Contenu téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Site est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ce Contenu téléchargeable, vous acceptez de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Dans le cas où nous mettons à votre disposition un Site qui vous permet de modifier une image (notamment pour tester virtuellement un produit), vous reconnaissez et acceptez par les présentes que ce Site ne sera destiné qu’à votre usage privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage de ce Site qui pourrait porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou aux droits d’un tiers.

8. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE. Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du Site ou des services (ci-après le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du Site et des services offerts sur le Site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de quelconque façon qui pourrait nuire au Site, aux services ou à l’activité commerciale de Solotech.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site aux fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;
b) violer la propriété intellectuelle de Solotech ou de toute autre tierce partie;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Solotech ou d’autrui;
d) commettre une fraude;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit; et
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. En utilisant notre Site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le Site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
Nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre Site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du Web telles que les témoins, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le Site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et notre analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d’autres commercialisateurs.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les témoins dans votre navigateur Web.

11. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ. Notre Site existe à des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre Site n’est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier, et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et Solotech. Nous ne sommes en aucun cas responsables des conseils ou de toute autre information véhiculés sur le Site.

12. INDEMNISATION. Vous convenez de défendre, de dédommager et de tenir indemne Solotech et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du Site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

13. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS. Il vous est strictement interdit d’utiliser le Site ou tout service offert sur le Site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

14. LIENS ET CONTENU DE TIERS. Vous pouvez être relié aux sites Web, services ou ressources de tiers sur Internet depuis le Site, et des sites Web, services ou ressources de tiers peuvent contenir des liens vers le Site (collectivement, les « Sites Liés »). Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, des publicités, produits, services ou autres matériels présents sur lesdits Sites Liés, quels qu’ils soient, ou de tous autres liens qu’ils contiendraient, et la présence de liens vers les Sites Liés sur notre Site n’implique pas que nous approuvions ou endossions les matériels que les Sites Liés contiennent ou auxquels ils donnent accès, quels qu’ils soient. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité, pour la perte ou les dommages, quels qu’ils soient, découlant de ou causés par la création ou l’utilisation des Sites Liés, ou par les informations ou matériels accessibles par l’intermédiaire des Sites Liés. Le Site peut vous permettre de commander et de recevoir des produits, des informations et des services de la part d’entreprises qui ne nous appartiennent pas et que nous n’exploitons pas. L’achat, le paiement, la garantie, la livraison, l’entretien et tout ce qui se rapporte à la marchandise, aux services ou aux informations, opinions et conseils commandés auprès ou reçus de telles entreprises ne concernent que vous et lesdites entreprises. Nous n’endossons ni ne garantissons de tels produits, informations ou services et ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de telles informations ou de la qualité et de la disponibilité de ces produits et services, quels qu’ils soient. Nous ne sommes pas partie et en aucun cas responsables de surveiller les transactions de produits, services ou informations qui ont lieu entre vous et des fournisseurs tiers, ou de garantir la confidentialité de telles transactions.

15. ÉVÉNEMENTS. Vous pouvez être invité ou il peut vous être demandé d’assister à des événements que nous parrainons ou à des événements organisés par d’autres membres et utilisateurs du Site, qui ne sont en aucune manière associés avec nous (collectivement, les « Événements »). Votre participation à tout Événement se fait à vos propres risques, et vous acceptez de nous dégager et de nous tenir indemnes, nous et nos filiales, agents, distributeurs et affiliés, ainsi que nos dirigeants, directeurs et employés, des réclamations, actions, demandes, responsabilités, frais et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, toutes blessures ou morts encourues par vous, vos enfants ou pupilles mineurs, résultant de votre présence aux Événements ou participation aux activités proposées aux Événements, quelles qu’elles soient.

16. UTILISATION DE LOGICIELS. Nous mettons à votre disposition des logiciels à télécharger ou à utiliser. Le logiciel, quel qu’il soit, est régi par les termes du contrat de licence qui l’accompagne. Si aucun accord de licence ne vous est présenté avec le logiciel, alors la licence suivante, en sus des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, régit votre utilisation de ce logiciel. Nous vous accordons une autorisation personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour installer le logiciel sur un seul ordinateur. Le logiciel est protégé par le droit d’auteur et par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle; il nous appartient ou appartient à nos fournisseurs. Vous ne pouvez pas : (i) copier, vendre, redistribuer, louer, concéder ou transférer de quelque autre manière que ce soit le logiciel, ou aucun des droits limités qui vous sont octroyés par les présents termes; (ii) l’incorporer en tout ou en partie à un autre produit; (iii) faire de l’ingénierie inverse avec, déchiffrer, décompiler ou désassembler le logiciel, ou tenter de quelque autre manière que ce soit de découvrir le code source, les concepts sous-jacents ou les algorithmes de l’ensemble ou d’une partie du logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toute application ou gadget logiciel (sauf dans les cas expressément prévus par la loi); (iv) exporter, réexporter, transférer ou diffuser le logiciel, une technologie connexe ou aucun produit dérivé des précédents, pour quelque utilisation finale proscrite que ce soit, ou dans aucun pays où cela est interdit, ou à aucune personne ou entité (où qu’elle se trouve) qui n’y a pas droit, sans l’autorisation voulue du Canada ou du gouvernement étranger; (v) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivant du logiciel ou d’une partie du logiciel de quelque façon que ce soit, ou d’enlever les avis de propriété que contient le logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur s’appliquant à l’utilisation du logiciel. Vous ne pouvez autoriser ou aider un tiers à faire une quelconque des actions interdites dans le présent paragraphe.
Nous pouvons vérifier votre version du logiciel et la mettre à jour automatiquement pour améliorer ses performances et capacités. Si vous arrêtez le logiciel au cours d’une mise à jour automatique ou que vous interférez de quelque autre manière que ce soit avec l’installation de la mise à jour, le logiciel peut s’en trouver endommagé et cesser de fonctionner.

17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. LES VISITEURS DU SITE ACCEPTENT QUE LEUR UTILISATION DU SITE ET LEUR CONFIANCE EN UN QUELCONQUE CONSEIL OU UNE QUELCONQUE INFORMATION OBTENUS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SE FASSENT À LEURS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU’IL EST DISPONIBLE » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITATION DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOUS (Y COMPRIS NOS AFFILIÉS, FOURNISSEURS DE CONTENUS TIERS, COMMERÇANTS, PARRAINEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET SIMILAIRES, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS) DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTES GARANTIES ET DÉCLARATIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : (i) TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ OU L’UTILITÉ DU CONTENU DU SITE; ET (ii) TOUTES GARANTIES DE TITRE, DE NON-INFRACTION, DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU TOUTES GARANTIES IMPLIQUÉES PAR UNE QUELCONQUE COURSE D’ACTION OU PAR UN QUELCONQUE USAGE DU COMMERCE. NOUS NE FAISONS NON PLUS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT UN QUELCONQUE DES SITES LIÉS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DE TELS SITES. DANS CERTAINS CAS, LE CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LE SITE PEUT REPRÉSENTER LES OPINIONS ET JUGEMENTS DE FOURNISSEURS OU D’UTILISATEURS, COMME C’EST LE CAS DU CONTENU D’UTILISATEUR. NOUS ET NOS AFFILIÉS N’ENDOSSONS PAS ET NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUT OPINION, CONSEIL OU DÉCLARATION ÉMIS SUR CE SITE PAR TOUTE PERSONNE AUTRE QUE NOS EMPLOYÉS AUTORISÉS AGISSANT EN CETTE QUALITÉ.
CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUS DOMMAGES ET TOUTES BLESSURES CAUSÉS PAR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ET BLESSURES RÉSULTANT DE : (1) TOUTE ERREUR, OMISSION, SUPPRESSION OU TOUT DÉFAUT DU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU (2) DE TOUT DÉFAUT, DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉLAI D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, RUPTURE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION DES ARCHIVES, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE OU UTILISATION DES ARCHIVES, INFORMATIONS OU DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN ACTE DOMMAGEABLE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE DIFFAMATION OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS : (1) QU’UNE QUELCONQUE PARTIE DE CE SITE SOIT EXEMPTE DE VIRUS, VERS OU CHEVAL DE TROIE, OU DE TOUTE AUTRE MANIFESTATION DE CONTAMINATION OU ACTION DESTRUCTIVE; OU (2) QUE L’ACCÈS AU SITE SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS.
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LA LÉGISLATION APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

18. INDEMNISATION. En utilisant le Site, vous acceptez de nous défendre, dédommager et tenir indemnes, nous et nos sociétés mères, sociétés filiales et affiliées, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, contractants et fournisseurs respectifs, pour les réclamations, dommages, responsabilités, pertes, frais et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats, découlant de quelque manière que ce soit ou relatifs à votre utilisation du Site ou de tout service mis à disposition sur ou par l’intermédiaire du Site, le téléchargement, la publication, l’envoi de courriel ou la transmission de tout contenu d’utilisateur ou de tout autre matériel par vous ou par les utilisateurs auxquels vous en avez donné l’autorisation, la violation de tout Matériel Propriétaire, ou toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, de notre Politique de confidentialité ou de toute autre politique publiée de manière ponctuelle sur le Site et applicable à votre utilisation du Site. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de nous aider et de collaborer avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

19.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU LÉGALE, EN AUCUN CAS NOUS ET NOS AFFILIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, NOS OU LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DEVANT UNE QUELCONQUE PARTIE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D’EXPLOITATION, DÉPENSES INUTILES, PERTE DE PROFITS, PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, PERTE DE PROGRAMMES, LE COÛT DE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS OU AUTRES BIENS ET SERVICES, OU LA PERTE D’ARCHIVES, INFORMATIONS OU DONNÉES), OU TOUS AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (i) LA DISPONIBILITÉ DU, L’UTILISATION DU, LA DÉPENDANCE À OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, TOUTE APPLICATION OU TOUT CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR, OU ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE, OU LE TÉLÉCHARGEMENT DEPUIS LE SITE; (ii) TOUTE RÉCLAMATION (Y COMPRIS POUR LES DÉGÂTS MATÉRIELS SUBIS PAR VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE) ATTRIBUABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES TECHNIQUES, OU LES PROPRIÉTÉS DESTRUCTIVES DU SITE OU DES SITES LIÉS, OU À TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU AUTRES MATÉRIELS DISPONIBLES SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SITES LIÉS, MÊME SI NOUS OU NOS AFFILIÉS, OU NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS ONT CONNAISSANCE DE OU ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS DE TELLES PROVINCES ET JURIDICTIONS EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (LIMITANT PAR LÀ NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD AU MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE).
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUTE PARTIE TIERCE, ET QUE LES RISQUES D’ATTEINTE OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBENT EXCLUSIVEMENT. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR UNE QUELCONQUE DES RÉCLAMATIONS SUSMENTIONNÉES OU EN CAS DE LITIGE CONTRE NOUS OU UN DE NOS AFFILIÉS, QUEL QU’IL SOIT, EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.
RIEN DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT OU NE LIMITE VOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

20. INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions d’utilisation.

21. INTERRUPTIONS DE SERVICE. Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au Site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au Site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

22. CONFIDENTIALITÉ. Les communications par Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce Site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre Site.

23. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES. Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected]

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